Généralités

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.

 Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l’établissement après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.

 L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.

 L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l’établissement est tenu d’en faire cesser toute violation.

 Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.

 L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.

Accès à l’Internet

 L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.

 Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu’en présence d’un adulte responsable.

 Aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement ne peut être tenu responsable de la non-validité des documents consultés.

 L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Messagerie

 L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s’engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.

 L’élève s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.

Publication de pages Web

 Lors de la mise en place de pages Web sur un site d’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

 le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure)

 la publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.

 le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public

 le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs)

 le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives)

Réseau pédagogique local

 L’identifiant et le mot de passe d’un élève sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.

 L’élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur.

 L’utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques...)

 Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur Internet

Sanctions

 La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.